Concrètement, les employés qui tombent malades pendant leurs vacances peuvent, à partir du 1er janvier 2024, soumettre un certificat médical à leur employeur. L’employé conserve alors le droit au salaire garanti et les jours de vacances pendant lesquels il est malade sont convertis en jours de maladie et reviennent sur le compteur de vacances. Cela ne signifie pas que les vacances seront automatiquement prolongées. Pour cela, l’employeur doit donner son accord.
Lorsqu’un employé tombe malade pendant ses congés annuels, toutes les règles normales relatives à la suspension du contrat de travail en raison de la maladie s’appliquent. Cela concerne notamment les obligations envers l’employeur, la possibilité pour l’employeur d’envoyer un médecin contrôleur et les règles concernant le salaire garanti.
Les employeurs doivent obligatoirement inclure dans le règlement de travail les formalités que les employés doivent suivre pour signaler leur incapacité de travail pendant une période de congé annuel. Les règles relatives aux jours de vacances et à leur récupération peuvent donc varier en fonction de ce qui a été déterminé dans le règlement de travail, mais en général, voici les étapes à suivre :
- Signalez votre maladie : Si vous tombez malade pendant vos vacances, vous devez informer rapidement votre employeur de la maladie, ainsi que de votre adresse de résidence si vous n’êtes pas chez vous. Cela peut se faire par téléphone ou par e-mail, selon les procédures de l’entreprise.
- Consultez un médecin : Cherchez de l’aide médicale et faites établir un certificat médical par un médecin (même pour 1 jour) confirmant que vous étiez malade pendant votre période de vacances.
- Informez votre employeur : Fournissez une copie du certificat médical à votre employeur comme preuve de votre maladie pendant vos vacances et mentionnez votre adresse de résidence.
- Suivez les procédures internes : Suivez les procédures internes de votre employeur concernant la récupération des jours de vacances. Cela peut inclure le remplissage de formulaires ou la soumission d’une demande de récupération des jours de vacances.
Si l’employé souhaite immédiatement prendre ses « jours de vacances perdus » après la période d’incapacité de travail, il doit en informer l’employeur lorsqu’il lui remet le certificat médical. La période de vacances n’est donc pas automatiquement prolongée, mais cela reste possible avec l’accord de l’employeur.
Les employeurs doivent obligatoirement inclure dans le règlement de travail les formalités que les employés doivent suivre pour signaler leur incapacité de travail pendant une période de congé annuel. Ils conservent également le droit de contrôle et peuvent, si nécessaire, faire effectuer un contrôle médical, même lorsque l’employé se trouve à l’étranger. Dans ce dernier cas, l’employeur peut faire appel au service TeleCheck de MediCheck.
Avec son service TeleCheck, qui effectue un contrôle médical à distance via téléconsultation, MediCheck propose une solution numérique supplémentaire et innovante pour les contrôles médicaux à l’étranger. Les droits et obligations liés à ce nouveau service numérique sont identiques à ceux d’un contrôle traditionnel :
- Si le médecin de contrôle confirme l’incapacité de travail du salarié, celui-ci peut poursuivre son incapacité de travail comme initialement prévu par son médecin traitant. En cas de maladie pendant les congés légaux, les jours où le salarié était malade sont considérés comme des jours de maladie et sont déduits du compteur de congés.
- Si, après examen du salarié, le médecin de contrôle décide de raccourcir la période d’incapacité de travail du salarié, cela est considéré comme un « retour anticipé au travail » et le médecin de contrôle fixe une date anticipée à laquelle le salarié doit reprendre le travail. Lorsque cela se produit pendant la période de congé légale, les jours de maladie restants sont convertis en jours de congé.
- Si le salarié ne se présente pas au médecin de contrôle, il perd le droit au salaire garanti pour toute la période d’incapacité de travail. Si le salarié ne participe pas à la téléconsultation pendant sa période de congé légale, il perd le droit de convertir ses jours de maladie en jours de congé.
Lorsque l’employé est invité à un contrôle médical via TeleCheck, il reçoit un lien vers une plateforme de visioconférence sur laquelle il doit se connecter à l’heure prévue pour être mis en relation avec le médecin. Pendant le Check en ligne, le patient et le médecin discutent de l’évolution de la maladie et le médecin réévalue la période de maladie proposée. Comme pour un contrôle médical en face-à-face, le médecin informe ensuite l’employé et l’employeur de ses conclusions.
Le TeleCheck est donc un outil pratique pour permettre la réalisation de contrôles médicaux lorsque l’employé se trouve à l’étranger. Mais même en dehors du contexte des vacances, la téléconsultation de MediCheck peut être utilisée lorsque l’employé ne peut pas se rendre au cabinet médical ou lorsqu’aucun médecin n’est disponible à une distance raisonnable du lieu de résidence de l’employé.
Notre TeleCheck offre plusieurs avantages par rapport aux contrôles médicaux traditionnels en face-à-face :
- Accessibilité : La téléconsultation permet d’organiser des contrôles médicaux, quel que soit l’endroit où se trouve la personne. Cela est particulièrement utile pour les personnes à l’étranger, les personnes à mobilité réduite ou celles qui n’ont pas accès à un moyen de transport.
- Confort : Les patients n’ont pas à se rendre au cabinet médical, ce qui leur fait gagner du temps et des efforts.
- Économies : La réduction des frais de déplacement et des temps d’attente peut entraîner des économies de coûts tant pour les patients que pour les professionnels de la santé.
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